Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 07/07/2026
1. Responsable du traitement
CILA SAS — Compagnie Industrielle des Lubrifiants d'Aulnoye
39, rue Voltaire — 59620 Aulnoye-Aymeries (Nord)
Tél. : 03 27 67 30 74
Email DPO / contact RGPD : contact@cila.fr
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de contact
Données collectées : prénom, nom, entreprise, email, téléphone, sujet, message.
Finalité : traiter votre demande d'information, vous recontacter.
Base légale : intérêt légitime (traitement d'une demande entrante) — article 6.1.f RGPD.
2.2 Formulaire de demande de collecte
Données collectées : coordonnées entreprise, coordonnées contact, adresse du site, nature et volume des huiles, documents joints (FID, FDS), informations réglementaires.
Finalité : traiter votre demande de collecte ou régénération d'huiles usagées, établir un CAP, organiser la collecte et assurer la traçabilité réglementaire (BSD).
Base légale : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles — article 6.1.b RGPD.
Obligation légale pour les aspects documentaires (réglementation déchets dangereux) — article 6.1.c RGPD.
2.3 Logs techniques
Données collectées automatiquement : adresse IP, user-agent, horodatage des actions.
Finalité : sécurité informatique, prévention des abus et conformité légale.
Base légale : intérêt légitime — article 6.1.f RGPD.
3. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages de contact | 3 ans après le dernier contact |
| Demandes de collecte | 5 ans (obligations comptables et réglementaires) |
| Documents joints (FID, FDS…) | 5 ans minimum (traçabilité déchets dangereux) |
| Logs de sécurité | 12 mois |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seuls équipes de CILA habilités à traiter votre demande. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre de la collecte des huiles, les données strictement nécessaires peuvent être transmises aux transporteurs ADR mandatés par CILA pour l'établissement du BSD.
5. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — suspendre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
Par email : contact@cila.fr
Par courrier : CILA SAS — 39, rue Voltaire — 59620 Aulnoye-Aymeries
Joindre une copie de votre pièce d'identité. Réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
6. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session PHP, token CSRF de sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable (article 82 loi Informatique et Libertés).
Ce site ne dépose aucun cookie de tracking, analytique ou publicitaire.
Note : si un outil d'analyse d'audience (Google Analytics, Matomo…) est ajouté ultérieurement, un bandeau de consentement aux cookies sera mis en place conformément aux recommandations CNIL.
7. Sécurité des données
CILA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :
- Chiffrement des communications (HTTPS en production)
- Accès back-office sécurisé par authentification forte
- Stockage des fichiers sensibles hors du répertoire public
- Journalisation des accès et des actions sensibles
8. Transferts hors UE
Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union Européenne.